Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Conditions générales d’utilisation

Éditeur

Dilan Uludag, indépendant en personne physique, n° d’entreprise BE 1026.015.025, Avenue Charles-Quint 46, 1083 Ganshoren, Belgique. Contact : dilanuludag@hotmail.com.

Objet

RefQuiz fournit des règles, quiz et outils de révision pour l’entraînement des arbitres de basketball. L’application ne remplace ni les documents officiels, ni les directives d’une fédération, ni une formation certifiante.

Accès

Les fonctions principales sont hors ligne. Le classement et les signalements utilisent un compte technique anonyme lorsque l’utilisateur demande une fonction en ligne. Ce profil peut être supprimé dans les réglages.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, ne pas perturber le service, contourner ses protections, automatiser des requêtes abusives ou publier un nom contraire aux règles de communauté.

Contenu public et modération

Le nom public est facultatif. Il peut être signalé, masqué ou remplacé s’il enfreint les règles. Les questions personnelles restent locales. Le signalement d’une question transmet uniquement les informations nécessaires à sa vérification.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’interface et les contenus originaux de RefQuiz sont protégés. Les marques et documents tiers restent la propriété de leurs titulaires. RefQuiz n’est pas affiliée à la FIBA. L’éditeur doit disposer des autorisations nécessaires pour tout contenu tiers reproduit ou adapté.

Exactitude et disponibilité

RefQuiz peut contenir des erreurs, simplifications ou informations obsolètes. Toute décision doit être vérifiée auprès des sources officielles. Le service en ligne peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou indisponibilité d’un fournisseur.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne garantit pas l’adéquation de l’application à une décision arbitrale réelle. Aucune responsabilité légalement impérative n’est exclue.

Données

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Le droit belge s’applique sous réserve des règles impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Une réclamation doit d’abord être adressée au support. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi applicable.